Intervention de Yves Détraigne

a regretté que le système juridique français n'ait pas échappé à la logique de sédimentation, consistant à prendre successivement des textes sur le même sujet sans réévaluation d'ensemble du dispositif et sans abrogation en conséquence de tout ce qui est devenu inutile, superfétatoire, redondant ou encore obsolète. Il s'est réjoui d'avoir participé aux travaux du COSA, en tant que sénateur, ainsi qu'à ceux conduits par la commission sur la simplification de l'activité des collectivités territoriales présidée par le préfet Michel Lafon. Après s'être félicité que les mesures de simplification proposées dans ce cadre soient issues, bien souvent, de maires de petites communes, en prise directe avec la réalité administrative et au contact quotidien des citoyens, il a regretté que les propositions de réforme soient parfois bloquées par certains services ministériels. Il a plaidé enfin pour une amélioration de la procédure législative et pour la généralisation des études d'impact préalables.