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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement — Communication
Philippe Dallier, rapporteur spécial :C'est bien encore une marque des différences de traitement des communes selon les préfectures d'Ile-de-France. La généralisation des délégations aux communes volontaires permettrait d'harmoniser les pratiques de l'Etat en retenant les plus performantes.
A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information
