Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2011 : 2ème réunion
Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je souhaiterais vous interroger, Monsieur le Premier ministre ainsi que vos collaborateurs, afin de mieux connaître votre système qui est très proche de nous en dépit d'une forte spécificité, puisqu'on retrouve dans votre corpus legal des éléments du droit normand qui s'appliqueraient aujourd'hui en France, en l'absence de la Révolution. Ma première question porte sur les conséquences de la crise financière sur Jersey, notamment en termes de flux financiers, et éventuellement de solvabilité des sociétés financières. La crise a-t-elle modifié votre appréciation du modèle financier de Jersey ? Pourriez-vous également relever vos différences avec votre île soeur de Guernesey ? Etes-vous en compétition ? Existe-t-il des stratégies financières vous distinguant ? Comment se décline à Jersey la réorganisation de l'architecture de la régulation financière britannique qui a substitué à la Financial Services Authority (FSA) deux autorités différentes ? Les trustees sont-il soumis à une réglementation ou à un examen particulier ? Comment sont garantis leur honorabilité et leur professionnalisme ? Doivent-ils établir des comptes-rendus particuliers aux autorités de l'île ?

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