Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2011 : 2ème réunion
Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey
Adrien Gouteyron :Dans la perspective des échanges de renseignements demandés par la France dans le cadre de l'accord récemment signé, comment interprétez-vous la notion d'information pertinente ?
