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Intervention de John Harris
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2011 : 2ème réunion
Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey
John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey :
Ces éléments sont entrés en vigueur depuis une dizaine d'années. Nous luttons contre la méconnaissance des mécanismes juridiques et financiers des trusts propres aux systèmes anglo-saxons. Il s'agit d'un contrat entre parties avec une cession de biens. Le recours à ce type de contrat ne constitue pas une pratique d'opacité fiscale à Jersey. Une transaction impliquant un trust est traitée de la même façon qu'une autre transaction financière. Elle ne doit pas être opaque. Nous devons être capables de fournir les informations relatives aux trusts domiciliés dans l'île. Nous possédons le dispositif pour répondre aux demandes depuis des années.
