Intervention de Jacques Legendre

a ensuite présenté les principales recommandations du rapport d'information destinées à répondre aux différentes questions soulevées par le projet de création d'une agence chargée de la coopération culturelle et linguistique, concernant son statut juridique, sa tutelle, son périmètre d'intervention et, enfin, ses relations avec le réseau culturel, ses personnels et les ambassades.

Il a rappelé que la future agence culturelle devrait se voir conférer le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial. En effet, le Sénat s'était clairement prononcé en faveur de cette option en adoptant à l'unanimité, le 13 février 2007, la proposition de loi de M. Louis Duvernois transformant CulturesFrance en EPIC.

S'agissant de la tutelle, la première recommandation du rapport vise à répondre à l'urgence suivante : clarifier une fois pour toutes le pilotage stratégique de l'agence, au niveau tant politique qu'administratif.

En effet, il est ressorti des auditions conduites par les deux commissions que l'engagement financier du ministère de la culture ne lui permet pas de prendre autant d'initiatives dans la définition des orientations stratégiques de la politique culturelle extérieure de la France que le ministère des affaires étrangères.

Dans ces conditions, le rapport propose de placer la future agence culturelle sous la tutelle d'une autorité politique clairement identifiée, à savoir le ministère des affaires étrangères.

Toutefois, M. Jacques Legendre, président, a souligné le risque de voir à terme la politique de coopération culturelle et linguistique de la France diluée, voire effacée au profit d'enjeux plus globaux, sans réelles visibilité et lisibilité sur les plans politique, administratif et surtout budgétaire.

En conséquence, il a émis le voeu que la simplification de la tutelle politique de la future agence s'accompagne de la mise en place d'un secrétariat d'État chargé de la francophonie, de l'audiovisuel extérieur et des relations culturelles extérieures, placé auprès du ministre des affaires étrangères, sur le modèle de la formule ministérielle inaugurée par Mme Catherine Tasca de 1992 à 1993.

En outre, il a jugé indispensable de dynamiser la concertation interministérielle en matière de diplomatie culturelle. A ce titre, une place privilégiée devrait être réservée au ministère de la culture au stade tant de l'élaboration que de la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure de la France :

- au stade de l'élaboration d'abord : il s'agit d'instituer un conseil d'orientation stratégique associant le ministère de la culture mais aussi les autres ministères concernés à la définition de la stratégie culturelle de la France à l'étranger ;

- au stade de la mise en oeuvre, ensuite : au-delà du maintien de représentants du ministère de la culture au sein du conseil d'administration de la future agence, il est également nécessaire de faire signer le contrat d'objectifs et de moyens liant l'agence à l'État par tous les ministres concernés (affaires étrangères, culture, enseignement supérieur et recherche et éducation nationale).

Il a également semblé utile aux rapporteurs de proposer la mise en place, auprès du président de l'agence, d'un comité scientifique qu'il présiderait afin d'assurer l'information régulière des différents secteurs culturels intéressés et, en tant que de besoin, d'organiser toute concertation qu'il estime nécessaire. Ce conseil devrait comprendre également des représentants des Alliances françaises et des représentants des collectivités territoriales.

S'agissant du périmètre d'intervention de la future agence, M. Jacques Legendre, président, a fait valoir que l'élargissement du champ de compétences de la future agence à la coopération universitaire, scientifique et technique présentait le risque principal d'affaiblir sa vocation culturelle première.

Dès lors, le rapport propose que le périmètre d'intervention de la future agence soit cohérent et centré sur son coeur de métier, c'est-à-dire la coopération culturelle et linguistique. Dans ces conditions, la future agence culturelle devrait se voir confier les missions exercées jusqu'à présent par CulturesFrance, auxquelles s'ajouteraient la diffusion de la langue française et la promotion du patrimoine audiovisuel français. En revanche, la coopération universitaire, scientifique et technique devrait en être exclue et confiée à un opérateur distinct en charge de la mobilité et de l'expertise internationales.

a ensuite abordé la question complexe des relations entre la future agence, le réseau culturel et ses personnels, et les ambassades.

A cet égard, il a tout d'abord rappelé la position de la commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France qui avait jugé que le futur opérateur de la coopération culturelle devrait être « pleinement responsable de la mise en oeuvre de la politique qui lui est confiée » et que cela supposait que « le réseau culturel et le personnel qui le compose relèvent de sa compétence ».

Il a également relevé que la mise à la disposition auprès d'un établissement public à caractère industriel et commercial de services déconcentrés de l'État à l'étranger avait connu un précédent dans le transfert progressif du réseau commercial des missions économiques du ministère de l'économie à l'opérateur Ubifrance en charge de la politique de soutien au développement international des entreprises françaises.

Forts de ces enseignements, les présidents des deux commissions proposent de rattacher progressivement à l'agence le réseau culturel en faisant des établissements culturels à autonomie financière (c'est-à-dire les actuels instituts et centres culturels bientôt fusionnés avec les SCAC) les représentations locales de l'agence, qui continueraient d'être sous la tutelle des missions diplomatiques.

Cette recommandation prend précisément en compte l'exigence suivante : la nécessité de développer un label unique de la présence culturelle française à l'étranger, pour lui conférer une lisibilité et une cohérence qui lui font aujourd'hui cruellement défaut.

Parallèlement, il convient de consacrer le rôle de l'ambassadeur dans la déclinaison de l'action culturelle extérieure au niveau local, en lui confiant le cas échéant, la présidence d'un comité d'orientation stratégique et de programmation placé auprès de chaque établissement culturel.

S'agissant de la gestion des personnels du réseau culturel, l'objectif principal consiste à donner à l'agence les moyens de mener à bien une politique rénovée des ressources humaines, en lui permettant de jouer sur les leviers de la formation, de la professionnalisation des métiers de l'action culturelle extérieure et de la continuité des carrières. Cela suppose notamment que l'agence ait la responsabilité, en étroite collaboration avec l'ambassadeur, des affectations, des mutations et du recrutement des personnels relevant de sa compétence dans les établissements culturels à autonomie financière, notamment en ce qui concerne les personnels d'encadrement (c'est-à-dire les directeurs de centres).

En termes pratiques, il est possible de s'inspirer de l'exemple d'Ubifrance pour prévoir que les affectations et les mutations des responsables des établissements culturels à autonomie financière soient strictement soumises à l'avis de l'ambassadeur et que ce dernier instruira les demandes d'affectation des personnels affectés par l'agence dans ses bureaux à l'étranger.

a regretté que les personnels du réseau culturel fassent trop souvent les frais des contraintes budgétaires et qu'ils servent en conséquence de variable d'ajustement. Il a souligné la nécessité de sanctuariser les moyens du réseau culturel de la France à l'étranger au sein d'une ligne budgétaire clairement identifiée au profit d'un opérateur soumis à un contrôle étroit, aussi bien à Paris sous la tutelle du Quai d'Orsay que sur le terrain sous la tutelle de l'ambassadeur. Dans ces conditions, la future agence aura la charge de mettre en oeuvre la rénovation de la politique des ressources humaines du réseau selon les axes suivants :

- remédier à l'insuffisance de la formation et de la professionnalisation des personnels, en leur garantissant une formation initiale minimale longue et en s'assurant que les directeurs de centres culturels disposent d'une formation spécifique à la gestion d'un établissement à autonomie financière ;

- garantir la continuité des parcours professionnels au sein du réseau culturel en alignant la durée d'immersion dans un pays d'accueil sur celle en vigueur chez nos principaux concurrents (idéalement cinq ans) ;

- renforcer la spécialisation des carrières en lien avec la coopération culturelle ;

- développer la mobilité interne (entre les administrations des différents ministères concernés) et externe ;

- s'appuyer sur une charte de la gestion des ressources humaines fondée sur une plus grande objectivité des critères de sélection et une transparence accrue des procédures de nomination, charte qui encadrera les affectations et les mutations ;

- enfin et surtout, revaloriser les conditions de travail et de formation des contractuels de droit local.

En conclusion, M. Jacques Legendre, président, a appelé de ses voeux un effort budgétaire substantiel en faveur de l'action culturelle extérieure et suggéré que les deux commissions se mobilisent en ce sens dès cet été, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, pour inviter le Gouvernement à revenir sur la diminution programmée des moyens du réseau culturel. Il a fait observer en effet qu'une nouvelle agence ne pourrait raisonnablement être créée à l'automne sans que lui soient consentis, en loi de finances, les moyens suffisants pour garantir la mise en oeuvre effective de cette réforme attendue de très longue date.

A la suite de la présentation des rapporteurs, un débat s'est engagé au sein des deux commissions.