Intervention de Bruno Retailleau

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Auxiette président et de M. Patrick Jouin directeur général des services du conseil régional des pays de la loire

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, président :

En réponse à M. Bruno Retailleau, président, qui évoquait le cofinancement des régions pour les précédentes opérations sur les digues, M. Jacques Auxiette a répondu que la perte de recettes fiscales par les régions, qui depuis la suppression de la taxe professionnelle ne disposent plus que de bases fiscales réduites, avec la taxe sur les cartes grises et une partie des droits de mutation, empêchait d'envisager toute poursuite de ces dispositions. Il a ajouté que dans la situation actuelle, en l'absence de visibilité sur le budget 2011, les régions étaient incapables de prendre des engagements supplémentaires à ceux déjà pris.

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