Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Rouvreau président de la chambre d'agriculture des deux-sèvres membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca et de M. Thierry Fellmann responsable du pôle politique agricole de l'apca
Bruno Retailleau, président :A droit constant, une récolte rentrée et un animal à l'étable sont assurables, contrairement à une récolte sur pied ou à un animal à l'herbage. Telle est la situation tant que le projet de loi de modernisation de l'agriculture n'a pas été définitivement adopté.
