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Intervention de Bruno Retailleau
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Rouvreau président de la chambre d'agriculture des deux-sèvres membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca et de M. Thierry Fellmann responsable du pôle politique agricole de l'apca
Bruno Retailleau, président :Le dispositif du 10% vétusté figure dans le code des assurances. Pour moi, il serait logique que le ministère de l'agriculture, puisqu'il a décidé de le prendre en charge pour les ostréiculteurs et les conchyliculteurs, en fasse de même pour toute la filière. Il y va de l'équité : les paysans de la mer et de la terre doivent être traités de la même façon. D'après le médiateur Boaretto, cela coûterait environ 2 millions. Pour cette question, médiateur et législateur ne peuvent rien faire, la décision est politique. Tout dépend du ministère.
