Intervention de Daniel Rouvreau

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Rouvreau président de la chambre d'agriculture des deux-sèvres membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca et de M. Thierry Fellmann responsable du pôle politique agricole de l'apca

Daniel Rouvreau, membre du bureau de l'APCA :

Autre question, l'exonération de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti pour les surfaces inondées avec une compensation par l'État pour les communes concernées.

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