Intervention de Daniel Raoul

Nous allons entendre une communication de M. Ladislas Poniatowski relative à la proposition de résolution européenne n° 19 (2011-2012) qu'il a déposé. Le débat sur le fond aura lieu dans trois semaines avec l'examen des amendements que tout sénateur aura pu déposer. La commission examinera le rapport de M. Ladislas Poniatowski, dont je vous propose de confirmer la nomination en tant que rapporteur intervenue le 6 juillet dernier, et adoptera un texte de proposition de résolution éventuellement amendé.