Intervention de Laurence Rossignol

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Efficacité énergétique — Communication

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Bien qu'on puisse partager certaines remarques du rapporteur, notamment celle portant sur les bâtiments privés ou commerciaux, je crois qu'il faut revenir à l'histoire de cette directive qui est déjà en retrait par rapport à ce qu'elle devait être. Lors de sa présentation, il a été renoncé à un certain nombre de mesures importantes, en particulier celles qui concernent les économies d'énergie demandées aux compagnies productrices d'électricité sur leurs propres ventes. Par ailleurs, je pense qu'on ne peut pas partir du principe que les pays ne se trouvant pas tous dans la même situation, il incomberait à la France, de devoir encore minimiser la portée de cette directive. Vous avez signalé que des pays ont pris des mesures, mais on voit bien que les mesures ne suffisent pas à garantir les résultats. Aussi, je suggère que, dans les quinze jours qui viennent, nous travaillions davantage à renforcer le caractère contraignant et incitatif de cette directive plutôt qu'à en amodier les préconisations. La France en a véritablement besoin.

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