Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je souhaiterais intervenir sur plusieurs points. Premièrement, plusieurs incompréhensions subsistent quant aux propos de M. Ladislas Poniatowski : 80 % de sa communication consistent à dire que la directive doit s'adapter à chaque État-membre. Alors, soit on rédige une directive et on fixe quelques grands cadres généraux, comme cela est le cas mais sans aucune efficacité, soit on considère qu'il ne faut pas de directive européenne. Je considère bien au contraire qu'il faut une directive européenne car l'expérience nous a prouvé que ces directives amènent souvent à des mutations que, hélas, notre pays n'avait pas engagées seul. Deuxièmement, ce secteur de la transition énergétique est éminemment créateur d'emplois locaux ; aussi n'avons-nous pas intérêt à être frileux sur la nature des contraintes. Concernant les incitations, si la France prétend qu'il en faut, elle ne sera pas crue par ses partenaires, car je vous rappelle que toutes les incitations fiscales qu'étaient les éco-prêts pour particuliers ou pour les HLM ont été supprimées. Aussi, il me semble qu'il faudrait revoir la philosophie de cette proposition de résolution en ciblant les points sur lesquels nous considérons fondamental de faire évoluer les choses. Évidement, nous ne sommes qu'au début de la procédure de codécision, donc nous devons cibler les sujets sur lesquels un rapport de force pourrait s'engager, parfois en étant plus ambitieux que le texte, parfois en l'adaptant à nos difficultés propres. Si nous ne trouvons pas d'équilibre entre ce que nous demandons et les dérogations attendues, nous ne pourrons engager un rapport de force. Or, le Parlement européen est un lieu de rapport de forces. Nous risquons, par conséquent, de nous voir imposer certaines contraintes sans discernement. Je pense également qu'il faut faire attention aux termes. Ainsi, la facturation mensuelle ne s'oppose pas au lissage des paiements dans le temps : elle indique la consommation mensuelle, elle permet aux consommateurs d'identifier les gaspillages. Il faudra aussi, comme nous l'avons obtenu pour l'eau, veiller à avoir une tarification socialement adaptée. Comme l'a dit Mme Laurence Rossignol, je pense que nous devons être plus offensifs, plus contraignants et cibler les endroits où la France pourrait avoir des difficultés.