Intervention de Xavier Pintat

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Xavier Pintat sur le projet de loi n° 192 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie.

a rappelé les principes et les modalités régissant l'admission de nouveaux membres au sein de l'OTAN. Conformément à la lettre de l'article 10 du traité de Washington, l'Alliance s'est déclarée ouverte à l'adhésion d'Etats européens partageant ses valeurs fondamentales et susceptibles de renforcer son efficacité et sa cohésion tout en préservant sa capacité politique et militaire à remplir ses fonctions essentielles de défense commune. En 1999, l'OTAN a mis en place, sous la forme du plan d'action pour l'adhésion, le MAP (membership action plan), un instrument spécifique destiné à guider les pays candidats sur la voie de l'adhésion et à évaluer périodiquement leurs résultats. Ce plan comporte un volet militaire mais aussi des objectifs politiques ou stratégiques portant notamment sur le fonctionnement des institutions, l'Etat de droit et le règlement des différends internationaux, ethniques ou territoriaux.

Le rapporteur a également rappelé qu'après les deux cycles d'élargissement de 1999 et 2004, à l'issue desquels le nombre d'Etats membres de l'OTAN était passé de 16 à 26, trois pays restaient engagés dans un plan d'action pour l'adhésion : l'Albanie, la Macédoine et la Croatie.

Lors du sommet de Bucarest, en avril 2008, il n'a pas été contesté que les trois pays remplissaient les critères d'adhésion, mais seules l'Albanie et la Croatie ont été invitées, la Grèce ayant opposé son veto à l'adhésion de la Macédoine en raison du litige bilatéral sur la question du nom du pays. Il a été décidé qu'une invitation serait automatiquement adressée à la Macédoine dès qu'une solution mutuellement acceptable par elle-même et la Grèce aurait été trouvée sur cette question.

a retracé l'historique des relations entre l'Albanie et la Croatie d'une part, et l'OTAN d'autre part.

L'Albanie a déclaré ses aspirations vis-à-vis de l'Union européenne et de l'OTAN dès 1992, après la chute du régime communiste, mais elle souffrait d'un très grand retard de développement et n'a progressé depuis lors qu'à un rythme assez lent. Sur le plan régional, elle a joué un rôle modérateur apprécié.

La Croatie est le pays le plus développé des Balkans occidentaux, hormis la Slovénie. En revanche, elle a été fortement marquée par la guerre qui s'est déroulée sur son sol de 1991 à 1995. Le tournant politique en Croatie n'est intervenu qu'en 2000, après le décès du président Tudjman et la victoire électorale de l'opposition. La Croatie a également montré sa volonté de coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, notamment en permettant l'arrestation en 2005 du général Ante Gotovina, accusé de crimes de guerre.

a indiqué que la Croatie était très avancée sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne et bénéficiait depuis 2004 du statut de pays candidat. Les orientations politiques et les réformes mises en oeuvre en vue de cette adhésion à l'Union européenne ont renforcé la position de la Croatie dans son adhésion à l'OTAN. L'Albanie n'a signé un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne qu'en 2006. Des évolutions positives ont été notées dans les domaines de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, de la transparence du système judiciaire et du régime électoral.

Le rapporteur a précisé que dans le domaine militaire, les deux pays avaient engagé la professionnalisation de leur armée et réduit leur format, qui avait été ramené d'environ 100 000 hommes à 14 000 hommes pour l'Albanie et 17 000 hommes pour la Croatie. L'objectif de ces réformes est de disposer de forces plus mobiles, déployables, entraînées et équipées en vue de s'insérer dans les opérations multinationales menées avec les pays alliés. Les deux pays réalisent un effort de défense conséquent de l'ordre de 1,8 % du PIB pour la Croatie et de 2 % pour l'Albanie. Leur contribution aux opérations de l'Alliance restera modeste, mais il faut noter que la Croatie engage près de 300 hommes dans la FIAS en Afghanistan et l'Albanie 140. Les deux pays participent également à l'opération européenne au Tchad.

En conclusion, M. Xavier Pintat, rapporteur, a souligné que l'adhésion de l'Albanie et de la Croatie recueillait un large consensus au sein des Etats membres de l'OTAN, qui ont évalué positivement les réformes engagées en matière de défense ainsi que sur le plan politique intérieur, sous l'effet notamment des processus en cours avec l'Union européenne. Il a estimé que cette adhésion constituait un jalon important sur la voie de la stabilisation des Balkans occidentaux.

Il a invité la commission à adopter le projet de loi.