Intervention de Roland Courteau

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Situation des femmes afghanes — Compte rendu de la conférence de presse

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

J'ai reçu un jour dans ma permanence une femme victime de violences au sein de son couple qui croyait, au nom du « devoir conjugal », que les rapports forcés que lui imposait son mari ne pouvaient constituer un viol. Il faut rappeler que la loi de 2006 est venue consacrer cette notion de viol au sein du couple qu'avait déjà reconnue la jurisprudence de la Cour de cassation.

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