Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mai 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Référés et rapports particuliers - communication

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a exprimé sa satisfaction devant cette nouvelle procédure, qui permet que les observations de la Cour des comptes ne restent pas en l'état. Elle a demandé des précisions quant à la procédure retenue et a souhaité pouvoir disposer d'éléments d'information plus complets sur le référé relatif à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

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