Intervention de Yann Gaillard

En réponse à M. Yann Gaillard qui s'inquiétait du rapport coût-efficacité du dispositif des délégués de l'Etat et à M. Jean Arthuis, président, qui s'est déclaré favorable à laisser une plus grande liberté aux communes, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a rappelé le bilan favorable des délégués de l'Etat, l'efficacité de certains modes de gestion récents de la politique en faveur des quartiers, parmi lesquels il a distingué l'ANRU. Il a aussi indiqué qu'une enquête avait été demandée à la Cour des comptes, sur la base de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), concernant les crédits déconcentrés de la politique de la ville et que ses résultats seraient connus dans quelques mois. Il s'est enfin déclaré convaincu de la nécessité d'un renforcement des contrôles, évoquant notamment les comptes rendus d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine.

A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.