Intervention de Daniel Raoul

a rappelé son souhait d'une convergence entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP sur le contrôle des contenus : selon lui, on ne peut séparer les « tuyaux » et ce qu'ils transmettent.

Il a ensuite estimé que le piratage constituait un préjudice majeur. Même si ce texte n'est pas parfait, il en a relevé la vertu pédagogique et annoncé que le groupe socialiste voterait le projet de loi.