Intervention de Bruno Retailleau

En réponse, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a indiqué que l'amende permettait d'éviter de traiter différemment deux internautes français, du fait de l'impossibilité de « prioriser » un flux par rapport à un autre au sein de la connexion internet. Par ailleurs l'amende pourrait être modulée et majorée si l'oeuvre piratée est par ailleurs présente sur une plate-forme d'offre légale, conformément à l'esprit des recommandations du rapport Olivennes. Enfin, il a exprimé sa certitude quant au caractère dissuasif de l'amende, dont le montant serait fixé par décret du ministre de la Culture.

Il a précisé que M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique avait lancé une réflexion sur le rapprochement entre l'ARCEP et le CSA. Il a par ailleurs craint que le projet de loi ne vienne trop tard et que les internautes n'apprennent à contourner le texte en quelques mois. Il a considéré que les modèles économiques étaient en évolution, le paiement à l'acte étant délaissé, mais ne permettaient pas encore de rémunérer la chaîne de valeur.