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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2008 : 1ère réunion
Diffusion et protection de la création sur internet — Examen du rapport pour avis
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :a indiqué que la suspension pouvait s'appliquer sur une période de 3 mois à 1 an, une transaction pouvant permettre de ramener cette durée entre 1 et 3 mois.
