Intervention de Daniel Raoul

a souligné que les systèmes de pay per view - paiement à l'acte - étaient une bonne solution à condition que leur prix reste accessible. Il a également suggéré qu'un pourcentage minimal des recettes provenant de ces plates-formes légales soit attribué aux auteurs.

Il a relevé que la consommation d'un bien culturel ne constituait pas un droit fondamental inscrit dans la Constitution et a par contre appelé à une action forte du Gouvernement pour bloquer l'amendement 138, déposé par le député européen M. Guy Bono sur le « paquet télécom » et avalisé par la Commission européenne.