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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2008 : 1ère réunion
Diffusion et protection de la création sur internet — Examen du rapport pour avis
Michel Magras :a relevé que le montant des droits d'auteur représentait une part faible du montant total des recettes, mais que ce montant était souvent plus important s'agissant des ventes sur internet.
