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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Syndicats — Modernisation du dialogue social - première table ronde
Catherine Procaccia, rapporteur :a d'abord souhaité savoir de quelle manière les organisations syndicales sont aujourd'hui associées à l'élaboration des normes en droit du travail et ce qu'apporte le projet de loi par rapport aux pratiques en vigueur.
