Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Syndicats — Modernisation du dialogue social - première table ronde

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

a indiqué que des hypothèses telles qu'un grave phénomène climatique ou un effondrement du système informatique pourraient justifier le recours à l'urgence, mais qu'elles sont, en tout état de cause, en nombre limité. Elle a ensuite demandé si les changements introduits par le projet de loi devraient, à l'avenir, être complétés par d'autres réformes, notamment sur la question de la représentativité syndicale.

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