Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Syndicats — Modernisation du dialogue social - seconde table ronde
Catherine Procaccia, rapporteur :a demandé si les organisations patronales souhaitent que le projet de loi soit modifié, et si oui dans quel sens.
