Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Burban
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Syndicats — Modernisation du dialogue social - seconde table ronde
Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA :
a précisé que l'accord du 12 décembre a vu sa validité confirmée par le Conseil d'Etat, ainsi que par le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Paris, et estimé que les défaillances du dialogue social dans les très petites entreprises imposent de rechercher de nouvelles modalités de mutualisation.
