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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Justice — Procédure pénale - examen des amendements
Jean-René Lecerf :s'est déclaré défavorable à cet amendement, estimant que la mise en place de pôles de l'instruction constituait une première étape dans la réforme de la carte judiciaire et que les tribunaux non pourvus de pôles pourraient faire l'objet d'une spécialisation.
