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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Justice — Procédure pénale - examen des amendements
François Zocchetto, rapporteur :a fait observer que le recours à la cosaisine n'était actuellement pas très fréquent et qu'elle était surtout efficace dans le cadre des affaires de terrorisme.
