Intervention de Jean Faure

s'est félicité des propos précis de Mme Alliot-Marie, qui répondent à nombre des interrogations du groupe de travail : ainsi la gendarmerie bénéficiera-t-elle d'une direction spécifique au sein du ministère de l'intérieur. Il a fait part du souhait du groupe de travail que cette fonction soit assurée par un militaire issu des rangs de la gendarmerie. Ses missions comme sa formation spécifique seront maintenues, les casernes relevant du secteur domanial bénéficieront d'une mise aux normes progressive, et les mutualisations avec la police nationale s'opérant sur suggestion des deux directeurs intéressés. M. Jean Faure a cependant identifié trois sujets de préoccupation qui persistent : le premier touche au lien qui devrait continuer à unir la gendarmerie, qu'on peut considérer comme une « quatrième armée », aux autres militaires, après son intégration au ministère de l'intérieur. Il s'est également inquiété de l'application, à la gendarmerie, de la recommandation formulée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite. Si tel était le cas, cela aboutirait, a-t-il estimé, à la suppression d'un poste de gendarme dans chaque brigade territoriale, et altérerait donc les capacités opérationnelles de ces brigades. Il a déploré que 15 % des missions effectuées par la gendarmerie relevaient des extractions et escortes de détenus, pour 1,9 million d'heures par an, soit au moins 1 000 emplois à temps plein. Il s'est donc enquis de la prise en charge financière par le ministère de la justice de ces tâches. Enfin, il a souhaité le maintien du caractère écrit des réquisitions adressées par l'autorité civile à la gendarmerie pour son utilisation dans les tâches de maintien de l'ordre, soulignant que ce formalisme avait pour but d'identifier les responsabilités en cas de « dérapage ». Il importe désormais de « rénover » par voie réglementaire la forme très désuète des réquisitions et de les simplifier.