Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Dupuy
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
Valérie Dupuy :
a indiqué qu'une évolution était toujours possible et que l'aggravation du préjudice devrait pouvoir donner lieu à la réouverture du dossier, ce qui n'est actuellement pas souvent le cas devant les tribunaux.
