Intervention de Philippe Plichon

a estimé que cette annonce était consécutive, selon lui, à l'échec de l'avocat de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) à Dunkerque et à Douai. Il a considéré que la décision de non-lieu prononcée par la cour d'appel de Douai n'était pas fondée, contrairement à ce qui est souvent dit, sur la « loi Fauchon ». La cour d'appel relève que le médecin du travail de l'entreprise concernée connaissait le danger de l'amiante, qu'il avait tenté, en vain, de sensibiliser les salariés et qu'il n'avait jamais reçu d'instructions du ministère du travail. Elle s'appuie également sur le fait que la caisse régionale d'assurance maladie avait reconnu l'absence d'actions de prévention en direction de l'amiante jusqu'en 1995 et que les organisations syndicales ne s'étaient pas davantage manifestées au sein des comités d'hygiène et de sécurité. L'arrêt de la cour d'appel de Douai ne peut justifier une « délocalisation » des instances en cours. Il a rappelé que les arrêts du Conseil d'Etat de mars 2004 avaient retenu l'entière responsabilité de l'Etat dans quatre dossiers de maladies professionnelles liées à l'amiante. Il a cité le cas d'une grande entreprise, dont le CHSCT avait évoqué l'existence de 25 à 30 postes exposés à l'amiante, ce qui signifie bien que, dans les années 1980, les priorités en termes de sécurité ne concernaient pas l'amiante.