Intervention de Philippe Plichon

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Me Philippe Plichon avocat

Philippe Plichon, avocat :

a indiqué ignorer l'existence de ce document et a précisé qu'il n'était pas l'avocat du groupe auquel appartient cette entreprise. Il a expliqué que le contentieux des inopposabilités ne concernait que les rapports entre les caisses et les employeurs et qu'il était sans aucune incidence sur les décisions des caisses à l'égard des victimes. Il a insisté sur l'ampleur du coût financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour les entreprises. Il a rappelé que, à l'origine, l'Etat devait contribuer, à hauteur du quart, au financement du FIVA mais que la branche accidents du travail et maladies professionnelles en assurait en réalité la quasi-totalité. Il a exprimé ses inquiétudes sur le sort des petites et moyennes entreprises qui sont les plus exposées au risque financier, sans aucune couverture d'assurance.

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