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Intervention de Gérard Larcher
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail
Après avoir indiqué que la responsabilité du financement de l'indemnisation relevait plus du ministère en charge de la sécurité sociale que du ministère en charge du travail, M. Gérard Larcher a fait état des prévisions disponibles concernant les dépenses du FIVA et du FCAATA : elles seraient comprises entre 27 et 37 milliards d'euros pour les vingt prochaines années.
Puis il a jugé utile de rappeler quelques ordres de grandeur afin d'éclairer la mission sur les enjeux financiers attachés au projet de règlement REACH : alors que sa mise en oeuvre devrait entraîner un surcoût de dépenses d'environ 2,3 milliards d'euros au cours des onze prochaines années, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'industrie chimique européenne est de 500 milliards d'euros.
Il a ensuite expliqué que les modalités de fonctionnement du FCAATA pouvaient parfois être à l'origine d'un sentiment d'injustice chez les victimes de l'amiante, mais que le principe qui avait présidé à sa création - compenser la perte d'espérance de vie de personnes exposées à l'amiante par un système de préretraite - demeurait fondé. L'IGAS a été saisie de ce dossier et devrait communiquer ses propositions d'ici à la fin de l'été.
