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Intervention de Gérard Larcher
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail
Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
Revenant sur une question du rapporteur Gérard Dériot, M. Gérard Larcher a dit approuver l'idée de définir une clé de répartition stable des financements entre l'Etat et la sécurité sociale et a indiqué avoir commandé un rapport afin d'évaluer cette question. Il a également affirmé que le FCAATA ne saurait être assimilé à un fonds d'accompagnement des restructurations.
