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Intervention de Jean-Denis Combrexelle
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail
a ajouté que les règles de fonctionnement du FCAATA impliquaient de tracer une frontière entre des entreprises bénéficiaires et des entreprises exclues du dispositif et que cela débouchait nécessairement sur des incompréhensions ou des déceptions, d'autant que, seules, les entreprises relevant de certains secteurs d'activité sont éligibles au FCAATA : entreprises de flocage et de calorifugeage, entreprises ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, entreprises de construction et de réparation navales. Il a cependant rappelé que les personnes reconnues malades de l'amiante bénéficiaient aussi de l'ACAATA, sur une base individuelle.
Il a ensuite insisté sur les difficultés inhérentes à l'instruction des demandes d'inscription sur les listes. Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), qui travaillent en partenariat avec les directions déconcentrées des CRAM, ont beaucoup de mal à reconstituer l'historique des entreprises dont l'inscription sur les listes est demandée, dans la mesure où peu d'informations sont conservées dans les archives.
