Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail

Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail :

a confirmé que le ministère s'efforçait de traiter tous les dossiers avec équité, mais qu'il se heurtait à des problèmes de procédure et à des problèmes de fond. Pour traiter les premiers, une circulaire de 2004 a renforcé la transparence de la procédure d'instruction des dossiers. Pour traiter les seconds, le ministre a, comme il l'a indiqué, commandé une étude à l'IGAS.

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