a confirmé que le ministère s'efforçait de traiter tous les dossiers avec équité, mais qu'il se heurtait à des problèmes de procédure et à des problèmes de fond. Pour traiter les premiers, une circulaire de 2004 a renforcé la transparence de la procédure d'instruction des dossiers. Pour traiter les seconds, le ministre a, comme il l'a indiqué, commandé une étude à l'IGAS.