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Intervention de Gérard Larcher
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail
a indiqué que le Gouvernement avait rappelé aux partenaires sociaux leur obligation de négocier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et qu'il avait créé une mission d'appui, confiée à l'IGAS, pour les accompagner dans cette démarche. Rappelant la difficulté de déterminer avec certitude l'origine professionnelle de pathologies multifactorielles, il a déclaré qu'une commission se penchait actuellement sur le problème de la sous-déclaration et qu'il s'efforçait, en outre, de convaincre les chefs d'entreprise que la sécurité au travail est un véritable facteur de compétitivité. N'ayant pas eu connaissance du document produit par la société Arkema, il a indiqué que cette question serait examinée et donnerait lieu à une réponse écrite et a enfin précisé que M. Jean Roigt s'était vu confier la mission de conduire l'étude relative à la réforme du FCAATA.
