Intervention de Alain Gournac

a indiqué souscrire aux propos du rapporteur pour l'Assemblée nationale qui a exprimé la voix de la sagesse. Il est dommage qu'à l'Assemblée nationale comme au Sénat, d'aucuns aient pu se laisser emporter par la passion, parfois jusqu'à mettre en avant des éléments inexacts comme la menace d'une introduction de délégués syndicaux dans les très petites entreprises. Tel n'a jamais été, bien sûr, l'objet des dispositions proposées. Au Sénat avait d'ailleurs été adopté, à mon initiative, un amendement interdisant toute visite d'un membre de commission paritaire dans l'entreprise sans l'accord du chef d'entreprise.

Dans le même temps, ce débat a aussi été à l'honneur du Parlement et du bicamérisme. En définitive, le travail réalisé permet d'atteindre le but que je m'étais fixé initialement - certes, à l'article 4 du projet de loi et non plus à l'article 6.

Sur le fond, comment accepter que le dialogue social puisse, en France, ne concerner qu'une partie des salariés et exclure ceux des entreprises de moins de onze salariés ? Ce n'est naturellement ni possible ni souhaitable et il appartenait aux parlementaires de trouver un dispositif qui s'applique à tous.

La solution aujourd'hui dégagée correspond à un compromis. Personne ne sort humilié, c'est important. L'ensemble des parties prenantes ont été consultées. Il existe, il est vrai, des divergences dans les approches. Cependant, il est important de favoriser l'émergence d'espaces de dialogue structurés, qui puissent prendre en compte les spécificités des très petites entreprises.

Il faut enfin saluer l'action commune menée avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale, car la concertation conduite avec le ministère du travail et les partenaires sociaux permet d'aboutir aujourd'hui à un compromis, à même de concilier les différentes exigences des parties prenantes. On peut même être assez fier de l'amendement cosigné par les deux rapporteurs, qui sera présenté tout à l'heure ; c'est cela, le débat parlementaire : parvenir à une solution alors même que les choses étaient mal engagées.