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Intervention de Alain Gournac
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 septembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que cet amendement a déjà été défendu par l'argumentation développée par M. Dominique Dord, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
