Intervention de Dominique Dord

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 septembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Dominique Dord, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a déclaré qu'il souhaitait interpeller M. Vidalies sur sa précédente intervention. Il a volontiers reconnu que l'examen du texte devant l'Assemblée nationale avait donné lieu à certaines caricatures et outrances, mais a invité M. Vidalies à ne pas tomber dans les mêmes travers. L'amendement présenté ne rétablit certes pas l'article 6, mais il permet, dans les mêmes conditions, aux partenaires sociaux de travailler dans le champ du dialogue social, et il y aurait donc une certaine incohérence à ne pas le soutenir. Il n'est absolument pas question de « manger son chapeau », puisqu'il s'agit d'un compromis. Les commissions de l'article 6 étaient devenues une sorte de « chiffon rouge », mais on peut rétablir, grâce à cet amendement, un lieu de débat paritaire réservé au dialogue social.

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