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Intervention de Alain Gournac
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 septembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat :a adhéré pleinement à la position défendue par M. Dord. Il convient de respecter le travail qui a été réalisé ainsi que le consensus obtenu. Seule la Fédération française du bâtiment demeure hostile au dispositif proposé, sachant que tous les autres partenaires, y compris la CFDT, qui a encore été consultée hier, sont d'accord. Cet amendement permet de trouver une solution satisfaisante aux problèmes que le débat a mis en lumière.
