Intervention de Alain Vidalies

a ironisé sur le fait qu'un consensus au sein de l'UMP ait pu être obtenu, mais a souhaité néanmoins rester observateur en la matière, car le texte final n'est pas à la hauteur de ce qui aurait dû être fait. Le débat s'inscrit d'ailleurs dans une histoire plus longue, à la suite de l'accord du 12 décembre 2001 qui a suscité une véritable espérance collective. Toutes les organisations syndicales de salariés et l'UPA avaient effectivement signé cet accord, qui permet le développement du dialogue social dans l'artisanat. S'il s'agissait enfin d'un progrès issu de la négociation, il est dommage qu'il n'ait pu entrer en application pendant sept ans en raison de l'opposition systématique, portée devant les tribunaux, de certaines organisations patronales. Au-delà des solidarités compréhensibles qui obligent la majorité à un « pas de deux », ce texte reste une occasion manquée d'aboutir à un consensus républicain qui aurait pu se dégager. À côté des difficultés bureaucratiques mentionnées par le président Méhaignerie, il convient également d'évoquer le problème que rencontrent nombre de très petites entreprises, à savoir le risque de voir leurs meilleurs salariés les quitter pour rejoindre des entreprises plus grandes, où le statut proposé est plus favorable. On dit parfois que l'on n'a pas besoin du code du travail quand on l'applique, et cela est probablement vrai pour 60 % des entreprises où le dialogue social se passe bien, mais lorsque le code du travail n'est pas appliqué, que fait-on ?