Intervention de Jean-Patrick Gille

a observé qu'on avait parfois l'impression, en entendant M. Gournac, que l'article 6 avait été rétabli, ce qui n'est absolument pas le cas. La proposition de rendre possible que les salariés des petites entreprises soient représentés dans les commissions paritaires existantes en cas d'accord figure déjà dans le code du travail. Il s'agit donc d'un amendement purement cosmétique, qui n'apporte aucune réelle avancée. La dernière phrase de l'amendement demeure par ailleurs incompréhensible, puisqu'elle suggère que ces commissions, qui ont déjà du mal à exister parce que leurs travaux apparaissent inconsistants, ont peut-être des missions trop larges. On peut donc s'interroger sur la nécessité de cette précision.