Intervention de Raymonde Le Texier

a indiqué ne pas comprendre l'intérêt de faire semblant d'avoir un débat démocratique, alors qu'il s'agit en fait d'un texte dépourvu de portée réelle. Son seul intérêt est d'apporter une réponse aux exigences de la loi de 2008. Or, on se retrouve aujourd'hui dans la situation paradoxale où les deux rapporteurs, qui étaient d'accord sur la version adoptée par le Sénat à l'article 6, proposent désormais un amendement à l'article 4. On sait que des pressions, voire des menaces, ont été exercées comme jamais durant le débat. Ce texte ne méritait pas autant de polémiques. On a parlé de l'honneur du Parlement, mais ce n'est pas là qu'il réside. La langue de bois est toujours regrettable et c'est pourquoi il convient de rejeter l'amendement proposé.