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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres titulaires
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Violences envers les femmes — Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
membres titulaires :
Ont été désignés membres titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Henri de Richemont, Patrice Gélard, Philippe Goujon, François Zocchetto, Mmes Michèle André, Josiane Mathon-Poinat et membres suppléants : MM. Nicolas Alfonsi, Yves Détraigne, Charles Guené, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. Richard Yung.
