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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Hugues Portelli, rapporteur :Puis la commission a procédé à la nomination de M. Hugues Portelli, rapporteur, sur le projet de loi organique n° 2883 (AN - XIIè Leg) relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de son adoption par l'Assemblée Nationale et de sa transmission).
