Intervention de Daniel Raoul

a demandé au président quelle durée serait consacrée à la discussion générale en séance publique et quelle serait la répartition des temps de parole entre les orateurs. M. Jean-Paul Emorine, président, lui a indiqué que la conférence des présidents se tiendrait le jour même à 18h et que le projet de loi devrait être inscrit aux séances du mardi, du mercredi, du jeudi et éventuellement du vendredi de la semaine suivante. Il a ajouté qu'il demanderait que trois heures de séance soient consacrées à la discussion générale, les temps de parole se répartissant ainsi : le groupe UMP disposerait de 71 minutes, le groupe PS de 56, le groupe UC de 18, le groupe CRC de 15, le groupe RDSE de 12 et les non-inscrits de 8.