Intervention de Daniel Dubois

a souligné que la production de logements nécessitait une vision sur le long terme, étant donné que 3 à 4 ans séparent en moyenne la décision de construire de l'inauguration. Or il a déploré que le projet de loi ne comporte que des propositions conjoncturelles, en réponse à la crise actuelle et ne fixe pas d'objectifs de fond sur la durée.

Il a approuvé le principe des conventions d'utilité sociale qui devraient être signées avec les 800 opérateurs HLM et permettre de donner plus de cohérence à l'action des collectivités sur les territoires.

S'agissant de l'article 55 de la loi SRU, M. Daniel Dubois a considéré qu'un équilibre satisfaisant avait été trouvé aujourd'hui. La production de logement locatif constitue une nécessité, la difficulté étant de trouver les moyens pour la financer.

Concernant les dispositions relatives au 1% logement, M. Daniel Dubois s'est inquiété du risque d'une utilisation encore plus inéquitable des fonds entre les territoires et les populations, puisque ces moyens vont être concentrés sur certaines zones.

Enfin il a attiré l'attention de la commission sur la nécessité de préserver la mixité sociale dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et d'éviter d'y créer de nouveaux ghettos.