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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen des amendements
Bernard Frimat :a indiqué que cette proposition d'amendement résultait d'une longue réflexion.
A l'article premier, la commission a demandé le retrait des amendements n°s 52 et 53 présentés par M. Jean-René Lecerf, tendant d'une part, à substituer une proportion minimale de 40 % d'élus de chaque sexe à l'obligation de composition paritaire des listes de candidats prévue par le projet de loi pour l'élection des maires adjoints et, d'autre part, à prévoir que la recevabilité d'un candidat à la fonction de maire adjoint en cas d'élection partielle devait être subordonnée au respect de cette proportion.
