Intervention de Jean-René Lecerf

a constaté que le projet de loi réussissait l'exploit de mettre en oeuvre des dispositions contraignantes pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et de prévoir les moyens de les détourner par le biais d'élections partielles.

Il a estimé que le dispositif qu'il proposait restait fidèle à l'esprit de la réforme, mais prévoyait une plus grande souplesse dans son application, afin de tenir compte des réalités locales. Il a souligné que la prise en considération du sexe d'un conseiller municipal ne devait pas primer sur celle de sa disponibilité et de ses compétences lors du choix des maires adjoints.

Reconnaissant les limites de la rédaction de ses amendements, il a expliqué qu'ils répondaient aux inquiétudes des maires de certaines communes du département du Nord et qu'il les maintiendrait donc pour obtenir des assurances du gouvernement en séance publique sur l'application du dispositif de l'article 1er.

A l'article 2 (Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse), la commission a demandé le retrait des amendements n°s 87, 86 et 85 présentés par M. Nicolas Alfonsi, tendant respectivement à préciser le jour de la première réunion de l'Assemblée de Corse à la suite de son élection, à remédier à l'imprécision du délai dans lequel doit se dérouler une élection partielle pour remplacer un conseiller exécutif de Corse dont le siège est vacant en cas de décès ou de démission, et à faire bénéficier d'un délai d'un mois les conseillers de l'Assemblée de Corse devenus membres du conseil exécutif pour démissionner.